Covid 19 : soutien aux entreprises du 16e

La Ville de Paris se mobilise pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville s’engage dès à présent auprès des acteurs de l’économie par les actions suivantes :

• Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
• Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.
• Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
• Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
• Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Ces mesures s’ajoutent aux actions mises en œuvre par l’État et la Région Ile-de-France au titre desquelles ont été décidés :

• Le report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) et la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt.
• Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
• La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
• Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
• La possibilité de recourir au chômage partiel.
• La création d’un fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants qui ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.
• Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités).

Liens utiles

Une information sur les mesures mises en œuvre par l’État et par la Région Île-de-France est disponible en ligne :

• Lien pour la Région : iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises
• Lien pour l’État : economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Artisanat : covidcma.artisanat.fr

Contacts :

• Ville de Paris :[dae-soutien-acteurs-ecos puis paris.fr après le signe @]qnr-fbhgvra-npgrhef-rpbf@cnevf.se[dae-soutien-acteurs-ecos puis paris.fr après le signe @]