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Inscriptions scolaires

Mise à jour le 19/10/2021
La campagne d’inscriptions scolaires pour la rentrée 2021 ( enfants nés en 2018) débutera le 3 mars 2021 pour se terminer le 30 avril 2021.
Les possibilités pour procéder à l’inscription scolaire de vos enfants sont les suivantes :
- Pour une rentrée en petite ou toute petite section de maternelle (enfants nés en 2018 et de janvier à aout 2019 )
Cliquer ICI pour avoir accès au formulaire d’inscription
- Prendre RDV auprès du service des Affaires Générales en cliquant sur le bouton ci-dessous

Pour les inscriptions :

En maternelle

L'enfant doit avoir 2 ans révolus le jour de la rentrée.

En élémentaire

Toute l’année l’inscription est possible dans les cas suivants :
Pour une première scolarisation dans une école de l’enseignement public.
Pour une première scolarisation à Paris.
Pour un déménagement entraînant un changement d’école de secteur.

Pièces justificatives à joindre


- Le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

- Le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires ou les certificats de vaccinations ou un certificat de contre-indication.
- Un des justificatifs de domicile suivants :

Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu

Dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

Facture de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois ou échéancier en cours
- Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
Pour les nouveaux arrivants :
- Un titre de propriété ou une attestation notariale d'achat
- Contrat de location de moins de 2 mois
En cas d'hébergement chez un tiers :
- Document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile,
- Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un des justificatifs de domicile à son nom cité ci-dessus,
- Un document officiel justifiant la résidence du demandeur (attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi, avis d'imposition sur les revenus)

Sectorisation scolaire

De quelle école dépend votre enfant ?
Découvrez le en cliquant sur le lien ci-dessous (maternelle / élémentaire / collège) :

PS : indiquer l'adresse effectuera un zoom automatique sur la carte. Dézoomez pour avoir une vue d'ensemble du secteur où se trouve votre école. Votre adresse et votre école de secteur seront situées au sein du même ensemble coloré.

Dérogation scolaire

La campagne de dérogation scolaire 2021-2022 est terminée.
Les motifs d'une demande de dérogation
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.
Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :
1- Rapprochement de fratrie
2- Raisons médicales
3- Convenance personnelle
Instruction du dossier
Pour être instruit, le dossier devra impérativement comporter :
1. le formulaire dûment complété et motivé ;
2. les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.
Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention

Informations pratiques

Bureau des Affaires Générales, bureau 209.
Tél : 01 40 72 17 43.

Mail : qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]

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