Fonctionnement du CICA

Actualité

Mise à jour le 20/12/2021

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Sommaire

Fonctionnement

L'article 16 de la loi PML du 31/12/1982 dit à propos des CICA :Les associations participent à la vie municipale. Dans chaque arrondissement est créé un Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement.
Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent une activité dans l'arrondissement.
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.
À cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de l'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d'arrondissement en liaison avec le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement toutes informations nécessaires à la préparation de ces débats.

Pour s'inscrire au CICA, il faut :

remplir les conditions indiquées par l'article 16 reproduit ci-dessus
adresser au Maire une demande écrite pour adhésion à

Madame Hanna SEBBAH

Adjointe au Maire du 16e arrondissement

71 avenue Henri Martin

75775 Paris Cedex 16

joindre à cette demande les pièces suivantes :
la copie des statuts de l'association,
la copie de la parution au Journal Officiel,
la copie de la déclaration d'enregistrement de l'association à la Préfecture de Police,
la liste des membres du Bureau de l'association.

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