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Déclaration de naissance et de reconnaissance

Mise à jour le 08/05/2020

Les démarches en ligne sont à privilégier afin d’éviter les déplacements en mairie.

Le délai pour déclarer une naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Où déclarer la naissance de son enfant ?

La déclaration de naissance se fait au service d’état civil de la mairie d’arrondissement du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.
Si vous n'êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d'effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l'égard de votre enfant (reconnaissance).

Pour les déclarations de naissance

Transmettre les documents ci-dessous par mail : « qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] » (01 40 72 17 09). Le service prend rendez-vous avec les parents pour la validation et la signature de l’acte de naissance à la mairie.

Liste des documents à adresser par mail :

1) Attestation de la maternité
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), disponible ici
3) Copie de la pièce d’identité du déclarant
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », disponible ici

5) Copie du livret de famille ou acte de mariage si possible
6) Les coordonnées des parents (téléphone et adresse mail)
Si les parents ne sont pas mariés, joindre également :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant,

2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).

3) Copie de la pièce d’identité de chaque parent si possible

Pour les reconnaissances

Transmettre les documents suivants par mail à « qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] »

1) Formulaire de reconnaissance, disponible ici

2) titre d'identité de l’auteur de la reconnaissance,
3) un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4) le titre d’identité de l’autre parent le cas échéant
5) les coordonnées de l’auteur de la reconnaissance (téléphone et adresse mail)
Le service prend rendez-vous avec l’auteur de la reconnaissance pour la validation et la signature de l’acte à la mairie.

Service de l’État civil :

Tél : 01 40 72 17 42

mail : qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]

Bureau 201, 2e étage.