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Service

Déclaration de naissance et de reconnaissance

Mise à jour le 08/05/2020

Les démarches en ligne sont à privilégier afin d’éviter les déplacements en mairie.

Pour les déclarations de naissance

Transmettre les documents ci-dessous par mail : « qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] » (01 40 72 17 09). Le service prend rendez-vous avec les parents pour la validation et la signature de l’acte de naissance à la mairie.

Liste des documents à adresser par mail :

1) Attestation de la maternité
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), disponible ici
3) Copie de la pièce d’identité du déclarant
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », disponible ici

5) Copie du livret de famille ou acte de mariage si possible
6) Les coordonnées des parents (téléphone et adresse mail)
Si les parents ne sont pas mariés, joindre également :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant,

2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).

3) Copie de la pièce d’identité de chaque parent si possible

Pour les reconnaissances

Transmettre les documents suivants par mail à « qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] »

1) Formulaire de reconnaissance, disponible ici

2) titre d'identité de l’auteur de la reconnaissance,
3) un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4) le titre d’identité de l’autre parent le cas échéant
5) les coordonnées de l’auteur de la reconnaissance (téléphone et adresse mail)
Le service prend rendez-vous avec l’auteur de la reconnaissance pour la validation et la signature de l’acte à la mairie.

Service de l’État civil :

Tél : 01 40 72 17 42

mail : qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]

Bureau 201, 2e étage.