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Service

Démarches pour les PACS

Mise à jour le 08/05/2020
Toutes les informations nécessaires sont ICI


Afin de retirer votre dossier de PACS ou de le déposer, vous devez prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant.

L’accusé de réception de votre rendez-vous devra être présenté à l’entrée de la mairie.
Après dépôt en mairie et validation de votre dossier, un mail vous sera envoyé afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Service de l’État civil :

Tél : 01 40 72 17 42

mail : qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]

Bureau 201, 2e étage