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Service
Démarches pour les PACS
Mise à jour le 23/11/2021
Toutes les informations nécessaires sont ICI
Afin de retirer votre
dossier de PACS ou de le déposer, vous devez prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant.
L’accusé de réception de votre rendez-vous devra être présenté à l’entrée de
la mairie.
Après dépôt en mairie
et validation de votre dossier, un mail vous sera envoyé afin de
convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Service de l’État civil :
Tél : 01 40 72 17 42
mail : qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]
Bureau 201, 2e étage