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Les Affaires Générales : recensement, attestations, certificats…

Mise à jour le 08/05/2020

Le recensement citoyen

Tout jeune français qui vient d’avoir 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, uniquement en ligne via le lien suivant.

Les démarches administratives

La procédure à suivre pour chaque démarche administrative est précisée ci-dessous :

Allocation de solidarité aux personnes âgées :

Le dossier accompagné de toutes les pièces justificatives peut être déposé à l’accueil de la mairie sans rendez-vous.

Attestation d’accueil :

La délivrance des attestations d’accueil est suspendue jusqu’au 2 juin 2020. A partir de cette date, la démarche se fera uniquement sur rendez vous, via le formulaire suivant.

Attestation d’hébergement pour personnes incarcérées :

Merci de téléphoner au 01 40 72 17 43

Autorisation parentale pour un enfant de voyager avec un tiers :

ET

Certificat de bonne vie et mœurs :

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]


Certificat de célibat :

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]


Certificat d’hérédité :

A partir du 12 mai 2020, vous pouvez prrendre rendez-vous ICI après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire.
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Certificat de non remariage :

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]


Certificat de vie :

Uniquement pour les autorités étrangères : seulement sur rendez-vous à partir du mardi 12 mai 2020 en cliquant ICI
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.
Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.

Copie certifiée conforme d’un document :

Les copies sont certifiées conformes uniquement sur rendez-vous à partir du mardi 12 mai 2020 en cliquant ICI
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Cotes et paraphe des registres, livres ou répertoires :

ET
Déposer les documents à l’accueil de la Mairie avec le kbis et la photocopie de la pièce d’identité du gérant, sans rendez-vous.

Déclaration de domicile :

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]

Déclaration de vie commune :

Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr.
Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.
Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement, mais uniquement sur rendez-vous ! Pour prendre rendez-vous, merci de remplir le formulaire suivant (certificat de vie maritale).

Changement de domicile :

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à [ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @] :


Déclaration de termites :


Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété :


Légalisation de signature :

Les légalisations de signature sont effectuées uniquement sur rendez-vous, à partir du 12 mai 2020, en cliquant ICI
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Médaille de la famille :

Dossier à déposer à l’accueil avec la photocopie du livret de famille et la pièce d’identité du demandeur.

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