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Service

Les Affaires Générales

Mise à jour le 19/02/2021
ATTENTION
Toutes les démarches concernant les affaires générales doivent faire l'objet d'un rendez-vous ou se font en ligne

Certificats, attestations, déclarations

La procédure à suivre pour chaque démarche administrative est précisée ci-dessous :

Les certificats

Les demandes de certificats nécessitant une prise de rendez-vous :

Certificat d'hérédité

Vous pouvez prendre rendez-vous après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire.
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Certificat de vie

Uniquement pour les autorités étrangères : seulement sur rendez-vous à partir en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous
Les demandes de certificat pouvant se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives sur : ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr :

Certificat de bonne vie et mœurs

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Certificat de célibat

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Certificat de non remariage

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Les attestations

Attestation d’accueil

Vous pouvez prendre rendez-vous après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire :
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Les déclarations

Déclaration de vie commune

La déclaration de vie commune nécessite une prise de rendez-vous OBLIGATOIRE
Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr
Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.
Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement, mais uniquement sur rendez-vous ! Pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien ci-dessous :
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous
Les déclarations suivantes peuvent se faire soit sur rendez vous soit en ligne avec envoi des pièces sur ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr :

Déclaration de domicile

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Ou prendre rdv en cliquant sur le lien ci-dessous
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Déclaration de changement de domicile

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Ou prendre rdv en cliquant sur le lien ci-dessous
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété

L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

L'autorisation de sortie de territoire

ET
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Légalisations de signature et copies conformes

Légalisation de signature

Les légalisations de signature sont effectuées uniquement sur rendez-vous en cliquant sur le lien suivant :
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Copies Conformes

Pour faire certifier conforme une photocopie, la présentation de l’original et de la photocopie est indispensable. Les copies sont certifiées conformes uniquement sur rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous

Autres démarches administratives

Médaille de la famille

La démarche peut se faire en ligne en envoyant une copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille du demandeur à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Allocation de solidarité aux personnes âgées

La remise du dossier s'effectue sans rendez-vous
Pour le dépôt du dossier, prendre RDV en cliquant sur lien ci dessous
L’accusé de réception de votre rendez-vous vous sera demandé à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires

ET
Cette démarche s'effectue sans rendez-vous.
Munissez-vous d'un extrait KBIS et de la photocopie de la pièce d'identité du gérant de la société.
Bureau des affaires générales

Bureau 209, 2e étage de la mairie du 16e
Tel : 39 75
Mail : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]