Les Affaires Générales
Mise à jour le 23/11/2021
ATTENTION
La prise de rendez-vous n'est obligatoire que pour les attestations d'accueil et les inscriptions scolaires. Pour toutes les autres démarches liées aux affaires générales, la prise de rendez-vous n'est plus nécessaire.
Certificats, attestations, déclarations
La procédure à suivre pour chaque démarche administrative est précisée ci-dessous :
Les certificats
Les demandes de certificats nécessitant un déplacement en mairie :
Certificat d'hérédité
Avant de venir à la mairie, vous devez joindre le 01.40.72.17.43 pour vérifier les pièces justificatives à produire
Certificat de vie
Uniquement pour les autorités étrangères
Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.
Les demandes de certificat pouvant se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives sur : ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr :
Certificat de bonne vie et mœurs
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Certificat de célibat
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Certificat de non remariage
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Les attestations
Attestation d’accueil
Vous pouvez prendre rendez-vous après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire :
Les déclarations
Déclaration de vie commune
Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr
Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.
Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement,
Les déclarations suivantes réalisables en ligne avec envoi des pièces sur ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr
Déclaration de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Déclaration de changement de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété
L'autorisation de sortie de territoire
Légalisations de signature et copies conformes
Légalisation de signature
Veuillez vous présenter en mairie
Copies Conformes
Pour faire certifier conforme une photocopie, la présentation de l’original et de la photocopie est indispensable.
Autres démarches administratives
Médaille de la famille
La démarche peut se faire en ligne en envoyant une copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille du demandeur à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Veuillez vous présenter en Mairie pour la remise du dossier. Un agent vous expliquera comment effectuer le retour
Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires
ET
Munissez-vous d'un extrait KBIS et de la photocopie de la pièce d'identité du gérant de la société.
Bureau des affaires générales
Bureau 209, 2e étage de la mairie du 16e
Tel : 39 75
Mail : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]