Règlement du Conseil d'Arrondissement

Il comprend les conseillers municipaux (siégeant au Conseil de Paris) élus dans l’arrondissement, et les conseillers d’arrondissement. Les deux types d'élus sont issus des mêmes listes, présentées aux élections municipales. Les conseillers d’arrondissement sont en nombre double de celui des conseillers municipaux, voire plus dans les petits arrondissements, puisque leur nombre ne peut être inférieur à dix.

Elle est dirigée par le Maire de l’arrondissement, élu par le Conseil d’Arrondissement, qui doit être obligatoirement choisi parmi les conseillers municipaux. Elle comprend des adjoints au Maire d’arrondissement, dont le nombre ne peut excéder 30% du nombre total des membres du Conseil d’Arrondissement.

Parmi les principaux :

il peut adresser des questions écrites au Maire de Paris sur toute affaire intéressant l’arrondissement ;

s’il le demande, le Conseil Municipal (Conseil de Paris) doit être saisi de toute affaire intéressant l’arrondissement ;

il peut émettre des vœux sur tous sujets intéressant l’arrondissement ;

il est saisi pour avis de tous projets de délibération soumis au Conseil Municipal si ce projet concerne l’arrondissement ;

il est consulté sur les subventions accordées par le Conseil Municipal aux associations de l’arrondissement ;

il délibère sur l’implantation et la programmation d’aménagement des équipements : jeunesse, espaces verts, etc ;

il approuve les dépenses de fonctionnement de ces équipements ;

le Maire d’arrondissement attribue la moitié des logements dépendant de la commune, situés dans l’arrondissement (l’autre moitié étant attribuée par le Maire de Paris) ;

le Conseil d’Arrondissement est consulté sur les conditions générales d’admission dans les crèches, écoles maternelles, résidences pour personnes âgées dépendant de la commune.

le Maire et ses adjoints sont officiers d’état-civil, ils sont chargés de faire respecter l’obligation scolaire et de mettre en œuvre les dispositions du Code du Service National ;

le Maire préside la Caisse des Ecoles et la Section du Centre d'Action Sociale ;

il émet son avis sur toute autorisation d’utilisation du sol et sur toute permission de voirie sur le domaine public ;

il donne son avis sur toute acquisition ou aliénation d’immeubles réalisée par la commune dans l’arrondissement.