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L'institution

Les services et les démarches

Mise à jour le 24/11/2021

Service de l'état civil

Le délai pour déclarer une naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance
. La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Où déclarer la naissance

La déclaration de naissance se fait au service d’état civil de la mairie d’arrondissement du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.

Si vous n'êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d'effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l'égard de votre enfant (reconnaissance).

Pour déclarer une naissance à la mairie du 16e


Transmettre les documents ci-dessous par mail : [ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] (01 40 72 17 09). Le service prend rendez-vous avec les parents pour la validation et la signature de l’acte de naissance à la mairie.

Les documents à fournir :

1) Attestation de la maternité
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), disponible ici
3) Copie de la pièce d’identité du déclarant
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », disponible ici
5) Copie du livret de famille ou acte de mariage si possible
6) Les coordonnées des parents (téléphone et adresse mail)

Si les parents ne sont pas mariés, joindre également :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant,
2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).
3) Copie de la pièce d’identité de chaque parent si possible

Pour reconnaitre une enfant à la mairie du 16e

Transmettre les documents ci-dessous par mail à [ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]

Les documents à fournir :


1) Formulaire de reconnaissance, disponible ici
2) titre d'identité de l’auteur de la reconnaissance
3) un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4) le titre d’identité de l’autre parent le cas échéant
5) les coordonnées de l’auteur de la reconnaissance (téléphone et adresse mail)Le service prend rendez-vous avec l’auteur de la reconnaissance pour la validation et la signature de l’acte à la mairie.

Il y a 2 étapes à suivre pour pouvoir se marier : D'abord retirer un dossier, puis le déposer. Ces 2 démarches se font sur rendez vous.

Retirer un dossier, se renseigner, déposer un contrat de mariage : prendre rendez-vous ici
Durée du rendez-vous : 15 minutes
Vous serez accueilli au service de l’état civil (2ème étage/bureau 201)
ATTENTION : En cas de retard, votre rendez-vous sera susceptible de ne pas être assuré.

Vous avez déjà retiré un dossier de mariage, il est complet, et vous souhaitez le déposer : prendre rendez-vous ici
Durée du rendez-vous : 45 minutes
Vous serez accueilli au service de l’état civil (2ème étage/bureau 201)
ATTENTION : En cas de retard, votre rendez-vous sera susceptible de ne pas être assuré.

Retrouvez ici toutes les formalités liée au mariage

Actes de mariage en ligne

Vous souhaitez retirer un acte de mariage ? Rendez vous sur ce lien pour en faire la demande.

Afin de retirer votre dossier de PACS ou de le déposer, vous devez prendre rendez-vous via ce lien

Après dépôt en mairie et validation de votre dossier, un mail vous sera envoyé afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Retrouvez ici toutes les formalités liée au PACS

PACS ou mariage, quelle union choisir ?


Pour les déclarations de décès, les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres doivent obligatoirement adresser par mail à la mairie du 16ème :
Les dossiers complets de déclaration de décès, les demandes d'autorisation de fermeture de cercueils demandes d'autorisation de crémation les demandes de dépôt temporaire de cercueil. Les documents doivent être transmis à l'adresse suivante : [ddct-ma16-ec-deces puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma16-ec-deces puis paris.fr après le signe @]

Les familles qui souhaiteraient effectuer directement la démarche doivent prendre rendez-vous au 01 40 72 17 07.

Guide des obsèques à Paris

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite

ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.

Les formulaires de demandes d'actes d'état civil en ligne :
Naissance
Mariage
Décès
Reconnaissance

Rectification d'erreur matérielle :
Pour faire rectifier un acte d’état civil comportant une erreur matérielle, vous pouvez joindre le servie de l'état civil au 01 40 72 17 10

Service des titres d'identité

Rez-de-chaussée
  • Carte nationale d'identité et passeport. Plus d'info
  • Prenez rendez-vous en ligne ou en téléphonant au 39.75
  • Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous

Service des affaires générales

Bureau 209, 2e étage
La prise de rendez-vous n'est obligatoire que pour les attestations d'accueil et les inscriptions scolaires. Pour toutes les autres démarches liées aux affaires générales, la prise de rendez-vous n'est plus nécessaire.

Les demandes de certificats nécessitant un déplacement en mairie :

- Certificat d'hérédité
Avant de venir à la mairie, vous devez joindre le 01.40.72.17.43 pour vérifier les pièces justificatives à produire

- Certificat de vie
Uniquement pour les autorités étrangères
Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.

Les demandes de certificat pouvant se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives sur : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @] :

- Certificat de bonne vie et mœurs
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à : [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Certificat de célibat
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Certificat de non remariage
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]


L'attestation d'accueil

Vous pouvez prendre rendez-vous ici après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire

Consulter la notice relative à l'attestation d'accueil

- Déclaration de vie commune
Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr
Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.
Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement.

Les déclarations suivantes sont réalisables en ligne avec envoi des pièces sur qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @] :

- Déclaration de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Déclaration de changement de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété


- L'autorisation de sortie du territoire

se présenter en mairie

Plus d'information ici

Pour faire certifier conforme une photocopie, la présentation de l’original et de la photocopie est indispensable.

Plus d'information ici

Médaille de la famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

La démarche peut se faire en ligne en envoyant une copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille du demandeur à : [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Allocation de solidarité aux personnes âgées

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Veuillez vous présenter en Mairie pour la remise du dossier. Un agent vous expliquera comment effectuer le retour

Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires

https://www.greffe-tc-paris.fr/fiche/paraphes-des-livres-registres-et-repertoires

ET

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31216
Munissez-vous d'un extrait KBIS et de la photocopie de la pièce d'identité du gérant de la société.



Service des élections

Bureau 114 , 1er étage
  • Inscription sur les listes électorales. Plus d'info. L'inscription se fait en mairie, sans rendez-vous ou en ligne
  • Vérifier son inscription sur le listes électorales et rechercher son bureau de vote. Plus d'info

Service de la régie comptable

Bureau 200 , 2e étage
Le service de la régie se charge de l'encaissement des recettes et des paiements à destination de la mairie du 16ème.
C'est auprès de ce service que vous devez payer la cantine de votre enfant ou encore les prestations dans le cadre du dispositif Facil' Familles
la Régie vous reçoit sur rendez-vous ici
Pour la cantine, vous pouvez également payer en ligne par carte bancaire ici

Le relais information familles

Au bureau d'accueil de la mairie du 16e - Rez-de-Chaussée
Le Relais Informations Familles (RIF) est à votre disposition pour vous donner des informations sur les différents modes de garde collectifs (municipaux, associatifs et privés, ainsi que sur la crèche hospitalière) et individuels (assistantes maternelles et auxiliaires parentales). L'accueil des enfants dans un établissement collectif se fait de l'âge de 2 mois et demi à 3 ans.

La pré-inscription en crèche collective et en crèche familiale municipales peut se faire à partir du 6e mois de grossesse auprès du RIF, sur rendez vous ou directement en ligne au lien suivant :Toute pré-inscription devient définitive, sur présentation dans les 2 mois d'une copie de l'acte de naissance.

L’inscription en halte-garderie municipale se fait dès les 14 mois de l’enfant auprès du RIF également. L'inscription se fait par toute personne exerçant l'autorité parentale, résidant dans le 16ème arrondissement.

Uniquement sur rendez-vous ici

Liste des documents à fournir lors de votre rendez-vous au RIF :

Originaux ou imprimés

- Le livret de famille ou à défaut les pièces d’identité des deux parents et des enfants, ainsi que les pièces d’identité des frères et sœurs

- Un justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF ou téléphone de moins de 3 mois

-Le dernier avis d’imposition (les 4 pages) sur le revenu ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents ou une attestation annuelle de revenus délivrée par l’employeur, un justificatif du Pôle Emploi pour les personnes en recherche d’emploi, un justificatif de l’activité professionnelle pour les personnes non salariées

- Le certificat de grossesse pour les femmes enceintes

- Le n° d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales

- Une attestation d’hébergement

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance loyer ou EDF ou téléphone de moins de 3 mois)

- Au cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette décision

- Pour un enfant adopté : le certificat officiel d’adoption accompagné de l’acte de naissance de l’enfant ou de sa pièce d’identité.

Pour les personnes hébergées


- Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

- Une attestation d’assurance ou de sécurité sociale de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant

Services en ligne :

Effectuer une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance
Suivre l’avancement de votre demande d’inscription
Actualiser, confirmer ou annuler votre demande d’inscription

Liste des établissements

Contactez directement les établissements afin de connaître les modalités d'inscription.

Inscriptions scolaires

Au bureau des affaires générales, bureau 209, 2e étage
L'inscription scolaire dans une école parisienne de l'enseignement public pour la rentrée de septembre 2022 sera ouverte uniquement à partir du mois de mars 2022, date du lancement de la campagne d'inscription scolaire à Paris
Les possibilités pour procéder à l’inscription scolaire de vos enfants sont les suivantes :- Pour une rentrée en petite ou toute petite section de maternelle (enfants nés en 2018 et de janvier à aout 2019 )
Cliquer ICIpour avoir accès au formulaire d’inscription
Prendre RDV auprès du service des Affaires Générales en cliquant ICI

Inscription à l'école maternelle

Attention
Pour les enfants nés en 2020 qui auront au moins 2 ans le jour de la rentrée en septembre 2022, toutes les écoles de Paris de l'enseignement public ne disposent pas de classes de toute petite section de maternelle. Par conséquent, ces enfants pourront être admis mais uniquement dans la limite des places disponibles

Inscription à l'école élémentaire

Toute l’année l’inscription est possible dans les cas suivants :
Pour une première scolarisation dans une école de l’enseignement public.
Pour une première scolarisation à Paris.
Pour un déménagement entraînant un changement d’école de secteur.

Pièces justificatives à joindre

  • Le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
  • e carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires ou les certificats de vaccinations ou un certificat de contre-indication.- Un des justificatifs de domicile suivants :
  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
  • Facture de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois ou échéancier en cours- Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
  • Pour les nouveaux arrivants : Un titre de propriété ou une attestation notariale d'achat- Contrat de location de moins de 2 mois
  • En cas d'hébergement chez un tiers :
  • Document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un des justificatifs de domicile à son nom cité ci-dessus
  • Un document officiel justifiant la résidence du demandeur (attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi, avis d'imposition sur les revenus)

Sectorisation scolaire

De quelle école dépend votre enfant ? Découvrez le en cliquant sur le lien ci-dessous (maternelle / élémentaire / collège) :
PS : indiquer l'adresse effectuera un zoom automatique sur la carte. Dézoomez pour avoir une vue d'ensemble du secteur où se trouve votre école. Votre adresse et votre école de secteur seront situées au sein du même ensemble coloré.

Dérogation scolaire

La campagne de dérogation scolaire 2021-2022 est terminée.
Les motifs d'une demande de dérogation
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :1- Rapprochement de fratrie2- Raisons médicales3- Convenance personnelle
Instruction du dossier
Pour être instruit, le dossier devra impérativement comporter :
1. le formulaire dûment complété et motivé
2. les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.
Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention

Informations pratiques

Bureau des Affaires Générales, bureau 209. Tél : 01 40 72 17 43.

Mail : [ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]qqngpntzn16@cnevf.se[ddatcagma16 puis paris.fr après le signe @]

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