Tout savoir sur le vote par procuration

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Mise à jour le 04/04/2022

Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Les élections présidentielle et législatives de 2022 approchent. L'occasion de rappeler les règles sur le vote par procuration. Le principe est simple. Un électeur – appelé mandant – peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place( le mandataire). Le mandant n'a plus à justifier d'un motif pour expliquer sa non présence le jour du vote. Le jour du scrutin, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Étant entendu que pour les élections de 2022 :
  • un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ;
  • vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement (nouveauté depuis le 1er janvier 2022).

Où, quand et comment établir une procuration à Paris ?

Laprocédure en ligne « Maprocuration » permet de déposer une demande de procuration. Il faut ensuite impérativement se rendre auprès d’un commissariat ou du tribunal judiciaire de Paris (17e) pour faire valider la procuration initiée en ligne. Il est également possible de faire établir et valider une procuration dans les postes de polices des gares parisiennes ainsi qu'à celui de la station de RER Châtelet-les Halles (1er)
Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps pour inscrire la mention sur les listes électorales.

Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant.

Les documents à fournir

Si vous utilisez la procédure en ligne

Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la procédure en ligne :
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire valider la procuration initiée en ligne.

Si vous n'utilisez pas la procédure en ligne

Vous devez :
  • compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales).
    Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration (le mandant).
  • présenter une pièce d’identité.
En cas d'impossibilité pour vous déplacer
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement. Le mandataire peut donc être électeur dans une commune différente de Paris !La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter à votre place.
Credit Ville de Paris