Élections : inscriptions et procurations
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Mise à jour le 04/04/2022
Sommaire
Retrouvez ici les informations utiles pour vous inscrire et voter : documents nécessaires, accessibilité, procurations, etc.
Pour les procurations il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Inscription sur les listes électorales de Paris
Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées.
Êtes vous inscrit·e sur les listes électorales ?
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti·e à l’étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit·e sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections ?
Chaque électeur ou électrice peut interroger sa situation électorale et visualiser sa commune d’inscription, ainsi que le bureau de vote dans lequel il/elle est inscrit.e en indiquant ses nom, prénom, sexe et date de naissance tels qu’inscrits à l’état civil (tirets, accents, trémas…). Il est impératif de compléter tous les champs du formulaire.
Les étapes de votre inscription sur les listes électorales
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Vous pouvez vous inscrire toute l'année : directement en mairie au bureau 114, 1e étage, de la mairie du XVIe, ou par internet ou par courrier postal à la mairie d’arrondissement de votre domicile (ou de votre rattachement) ;
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Votre demande est examinée sous huitaine : c'est la Maire de Paris qui rend une décision quant à votre demande d'inscription. Vous êtes notifié de la décision par courriel ou courrier ;
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Vous recevez votre carte d'électeur : en année d'élection, jusqu'à trois jours avant le scrutin. En cas de non-réception, vous pouvez la retirer le jour du scrutin dans votre bureau de vote : bdv.paris.fr.
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Le jour du scrutin : pour voter, prenez avec vous : une pièce d'identité et votre carte d'électeur (non obligatoire pour voter) puis rendez-vous dans votre bureau de vote : bdv.paris.fr.
Faire une procuration
Simple et utile, le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un autre électeur (le mandataire) de son choix.Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs.
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Je remplis ma demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr
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Je me rends obligatoirement dans un commissariat avec ma pièce d'identité pour faire valider ma procuration. Sans cette validation, ma procuration n'est pas valable.
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Mon mandataire se rend dans mon bureau de vote pour voter à ma place.
À noter :il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Quand et comment établir une procuration ?
Le site « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration.
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire vérifier son identité et ainsi valider la procuration initiée en ligne.Nouveauté ! La procuration entièrement dématérialisée
Il est possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. La vérification de l'identité du mandant peut s'effectuer en s'authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité.
Pour faire certifier son identité numérique à Paris, c'est ICI
ATTENTION : La validation de l'identité numérique certifiée en mairie n'entraine pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d'aller au bout de votre demande de procuration.
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire vérifier son identité et ainsi valider la procuration initiée en ligne.Nouveauté ! La procuration entièrement dématérialisée
Il est possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. La vérification de l'identité du mandant peut s'effectuer en s'authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité.
Pour faire certifier son identité numérique à Paris, c'est ICI
ATTENTION : La validation de l'identité numérique certifiée en mairie n'entraine pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d'aller au bout de votre demande de procuration.
Une procuration peut être établie jusqu'au jour du scrutin, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
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compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration.
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présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné. Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention : un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration par tour, établie en France.
L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.
Un mandataire peur recevoir une procuration d'un mandant pour le premier tour et celle d'un autre mandant pour le second tour.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné. Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention : un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration par tour, établie en France.
L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.
Un mandataire peur recevoir une procuration d'un mandant pour le premier tour et celle d'un autre mandant pour le second tour.
Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps pour inscrire la mention sur les listes électorales.
Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant.
Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant.
Les documents à fournir
Si vous utilisez la procédure en ligne
Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la procédure en ligne :
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Si vous n'utilisez pas la procédure en ligne
Vous devez :
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compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales).
Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration (le mandant). -
présenter une pièce d’identité.
En cas d'impossibilité pour vous déplacer
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
Nouveauté
Depuis 2022, votre mandataire peut être électeur dans une commune différente de Paris et a fortiori dans un arrondissement différent de celui dans lequel vous votez
La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous. Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le.la prennent en charge, ainsi qu’aux intervenant·e·s à son domicile accomplissant des services à la personne.
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